RENASIDO

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales
2. Identification du fournisseur
3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
4. Prix
5. Exécution du contrat
6. Mode de paiement
7. Transport et livraison
8. Envoi et confirmation de livraison
9. Rubanage et emballage
10. Droit de rétractation
11. Droit applicable et juridiction compétente

1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées en direct ou par l’intermédiaire des sites Web Leboncoin et autres.

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu est le français ou l’anglais.

1.4 Les Clients peuvent demander un exemplaire de ces conditions générales de vente en amont de la vente, à la réalisation de la vente ces présentes conditions seront censées être connues du client. Le cas échéant, les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Renasido pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

2. Identification du fournisseur

2.1 Le fournisseur est Renasido, dont le siège social est sis 4, place du val joyeux, 78340 les Clayes sous-bois, numéro fiscal 982074890, SASU à capital variable.

3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits et les prix applicables

3.2 Renasido se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Renasido n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

3.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est illimité.

3.4 En aucun cas Renasido ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais divers dont ceux de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

4.2 Renasido procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web ; cependant, Renasido ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs.

5. Exécution du contrat

5.1 Le contrat entre Renasido et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Renasido de la proposition de commande. L’acceptation (ou le refus) par Renasido doit être communiquée au Client par courriel ou messagerie.

5.2 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

5.3 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez Renasido, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.4 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés ne pourront pas être retournés car ils auront été vendus dans l’état comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.

5.5Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.

6. Mode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables, les frais de livraison et autres frais, le cas échéant, doivent être payés par le Client.

6.2 Renasido accepte les paiements par Virement, PayPal, PayLib, Espèces et par carte bleue

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et (iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par Renasido.

7. Transport et Livraison

7.1 Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Renasido (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse ou au point relais donnés par le Client dans la proposition de commande.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 30 (trente) jours suivant la date de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Renasido devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat au retour des produits.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui a été commandé; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.

7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture sauf s’ils sont directement réglés par lui-même.

8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 Renasido doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel ou messagerie une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel ou message une fois que les Produits auront été livrés.

9. Rubanage ou emballage

9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec un emballage standard.

10. Droit de rétractation

10.1 Les commandes réalisées sur le site du LEBONCOIN bénéficient des garanties acheteurs de ce site lorsque le paiement est directement réalisé sur ce site

10.2 Tous les autres modes d’achats ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.  Les articles achetés sont vendus dans l’état et ne pourront donc ni être retournés et ni remboursés.

10.3 Dans le délai légal prévu à cet effet les produits commandés sur le site web pourront cependant être retournés aux frais de l’acheteur, ceci dans les exactes mêmes conditions et/ou, pour les produits neufs, dans leur emballage original sans avoir été utilisés.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

11.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence des tribunaux de Versailles.